Qu'adviendra-t-il des droits de douane américains ?
Nous pensons que la Cour suprême jugera les droits de douane de Trump illégaux au regard de l'IEEPA. Les droits seront finalement limités à ceux autorisés par les Sections 232 et 301 — et l'ensemble des droits de douane sera réduit.
Nous ne pensons pas que les droits de douane décidés par le gouvernement américain résisteront aux recours juridiques déposés à leur encontre. En effet, la loi utilisée par le gouvernement américain pour instaurer des droits de douane économiques est l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Cette loi s'applique en temps de guerre ou contre des États terroristes, mais non dans le cas de litiges commerciaux, où la fixation des droits de douane relève de la seule compétence du Congrès américain.
Nous pensons que la Cour suprême des États-Unis (« SCOTUS ») jugera les droits de douane de Trump illégaux.
En effet, la majorité des juges conservateurs de la SCOTUS sont « textualistes », c'est-à-dire qu'ils se concentrent sur le libellé des lois lorsqu'ils les interprètent. Ils privilégient également la « doctrine des questions majeures », selon laquelle le gouvernement doit disposer d'une autorisation claire du Congrès pour les questions d'impact économique significatif. Sur la base de ces deux doctrines, nous estimons hautement probable que la SCOTUS invalide les droits de douane déjà jugés illégaux au niveau des tribunaux de district.
Trump veut maintenir des droits de douane. Son gouvernement devra donc se limiter aux deux outils suivants, juridiquement possibles :
1. Section 232 du U.S. Trade Expansion Act de 1962 : cette section limite les importations en cas de menace pour la sécurité nationale, dans la mesure où de telles importations compromettent la capacité des entreprises américaines à produire des biens essentiels pour la défense et d'autres industries critiques.
2. Section 301 du U.S. Trade Act de 1974 : cette section permet aux États-Unis d'imposer des droits de douane en réponse à des pratiques commerciales déloyales.
La Section 232 du U.S. Trade Expansion Act de 1962 permettra des droits de douane dans des domaines tels que le cuivre, l'aluminium, le bois d'œuvre, les voitures et pièces automobiles, les appareils électroniques, etc.
La Section 301 du U.S. Trade Act de 1974 permettra des droits de douane dans les cas suivants :
(a) non-réciprocité des droits de douane entre les États-Unis et le pays étranger (p. ex. des pays étrangers appliquent des droits d'importation plus élevés que ceux appliqués aux États-Unis) ;
(b) des entreprises étrangères bénéficient de subventions dans leur pays (p. ex. les véhicules électriques chinois) ;
(c) des pays étrangers mettent en place des barrières ou restrictions commerciales déloyales (p. ex. les restrictions européennes sur la viande américaine en raison de l'usage d'hormones).
Les Sections 232 et 301 permettront donc aux États-Unis de maintenir des droits de douane, mais uniquement dans certains cas précis.
Les droits de douane « globaux » par pays seront remplacés par les suivants :
1) Droits de la Section 232 sur l'aluminium, le cuivre, l'acier, les appareils électroniques et semi-conducteurs, les pièces automobiles, les pièces aéronautiques, les pièces et équipements de machines.
2) Droits de la Section 301 sur l'UE (diverses barrières commerciales, dont les importations de viande et des droits non réciproques), l'Inde (barrières commerciales et droits non réciproques) et la Chine (entreprises technologiques, automobiles, etc.).
Pour les investisseurs, l'essentiel est que l'ensemble des droits de douane sera réduit, ce qui sera positif pour les entreprises et l'économie américaine.
